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Histoire d'un secret • repères historiques
Repères historiques

Article 317 du code pénal de 1810 : “Toute personne qui aide une femme à avorter ou toute femme qui avorte est punie de réclusion. Dans le cas d’un médecin ou autre officier de santé, la condamnation est les travaux forcés.”

Les néo-malthusiens défendent la limitation des naissances et le droit de la femme à disposer de son corps. Ils ont encore le droit de défendre publiquement leur théorie.

Après la guerre de 14/18 les “ repopulateurs ” et adversaires de l’avortement font passer plusieurs lois dont celle du 31 juillet 1920. L’avortement et la vente d’objets le permettant sont passibles de six mois à trois ans de prison et d’une amende allant de 100 à 3000 francs.
En 1923, les mouvements opposés à l’avortement trouvent les jurys d’assise trop indulgents et réussissent à faire comparaître les personnes devant un tribunal correctionnel, le juge pouvant ainsi appliquer la loi de façon beaucoup plus stricte et sévère. L’article 317 condamne dès lors une femme ou un officier de santé pratiquant l’avortement de un à cinq ans de prison et à une amende de 500 à 100 000 francs.
La femme avortée risque six mois à deux ans de prison.
Le personnel médical qui aide ou pratique un avortement peut être interdit d’exercer.

Sous le régime de Vichy de nombreuses lois permettent de condamner à mort un(e) avorteur(se). Le 30 juillet 1943, Marie Louise Giraud est guillotinée pour avoir pratiqué 26 avortements.
1944, le gouvernement provisoire de la république abroge les lois de Vichy. Mais la répression reste très dure. En 1946, 5251 condamnations sont prononcées.

1956, création en France à l’initiative de médecins de “ La maternité heureuse ” mouvement qui milite pour la légalisation de la contraception.
1960,“La maternité heureuse” devient “Le mouvement français pour le planning familial ”. Le planning détourne la loi de 1920, il ne fait pas de propagande pour la contraception mais en fait bénéficier ses adhérents.
1962, la parution du “ Livre Noir de l’Avortement ” de Marcelle Auclair qui recueille des témoignages d’avortées passe pratiquement inaperçue.
28 décembre 1967, la loi Neuwirth légalise la contraception, il faudra attendre 1969 pour les décrets d’application.
1969, création de l’ANEA (Association Nationale pour l’Etude de l’Avortement).
5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie le Manifeste des 343 qui marque un pas très important et inaugure la levée d’un tabou : “Un million de femmes se font avorter chaque année. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération pratiquée sous contrôle médical est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre”.
Ce manifeste réunit notamment des signatures de femmes célèbres telles que Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Françoise Sagan, Christiane Rochefort, Catherine Deneuve, Gisèle Halimi, Delphine Seyrig, etc.

 
Juillet 1971, à la suite du manifeste, Gisèle Halimi fonde avec Simone de Beauvoir Jean Rostand, Christiane Rochefort, Delphine Seyrig et beaucoup d’autres le mouvement Choisir - La cause des femmes.
1972, Procès de Bobigny, Gisèle Halimi, soutenue par Choisir assure la défense de Marie-Claire - une jeune fille de seize ans - de sa mère et des deux femmes qui l’ont aidée à avorter. Ce procès devient celui des “ lois scélérates ” de 1920 et 1923 et connaît un retentissement exemplaire.
1973 est une année fondamentale dans la lutte pour la légalisation. La méthode karman par aspiration moins dangereuse et moins douloureuse est importée d’Inde. Malgré les interdictions, des médecins dont Joëlle Brunerie-Kauffmann l’utilisent. La même année 330 médecins signent une déclaration dans laquelle ils affirment pratiquer des avortements.
10 avril, création du MLAC (Mouvement pour la libération de l’avortement et de la contraception). Le MLAC aide les femmes à avorter en affrétant entre autres des bus vers l’Angleterre.
Nombreuses manifestations pour la légalisation de l’avortement.
19 mai, Valery Giscard d’Estaing est élu Président de la République, il nomme Simone Veil ministre de la santé.
26 Novembre 1974, discussion à l’Assemblée nationale de la loi pour la légalisation proposée par Simone Veil. Les débats sont houleux.
28 novembre à 3h40 le projet est adopté par 284 députés contre 189.
C’est un projet provisoire qui doit être voté de nouveau en 1979.
De 1974 à 1979 la loi est difficilement appliquée.
1979, la loi est enfin votée avec obligation par l’article 9 de la création d’un service d’interruption de grossesse dans tous les établissements hospitaliers.
1982, remboursement de l’IVG par la sécurité sociale.

Très vite de nombreux commandos anti-IVG s’organisent et entreprennent des actions souvent spectaculaires et parfois violentes.
1988, autorisation de la commercialisation de la pilule RU 486 dite “pilule du lendemain”.
1990, création de la coordination des associations pour le droit à l’avortement.
Juin 1991, Jean-Paul II compare le “cimetière” des avortements à celui des camps de concentration.
1993, vote de la Loi Neiertz qui condamne les commandos anti-avortements à des amendes ou de la prison.
2000, le délai légal passe de dix à douze semaines. Pour les mineures, dispense de l’autorisation parentale si la jeune fille est accompagnée d’un adulte.


Il y a des pays y compris en Europe où l’interruption volontaire de grossesse est toujours interdite et des femmes y meurent encore des suites d'avortements illégaux, souvent pratiqués dans des conditions d’hygiène dangereuses. En Irlande et en Pologne, l’interdiction est stricte, en Espagne et au Portugal seuls les avortements thérapeutiques sont autorisés. Aux Etats-Unis les pro-life gagnent du terrain. En France, la légalisation n’est pas remise en cause, mais hôpitaux et cliniques manquent de médecins pour les IVG et les délais d'intervention sont parfois de ce fait dépassés.